Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 août 2026
AFAM Prod attache de l'importance à la protection des données de ses visiteurs et de ses clients. Cette page explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits.
1. Qui est responsable de vos données
AFAM PROD., Société par action simplifiée dont le siège est situé 38 rue de Berri, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 909 320 194.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@afamprod.com
AFAM Prod n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; la loi ne l'y oblige pas au regard de son activité.
2. Les données que nous collectons
2.1 Formulaire de demande de devis
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, nous collectons :
| Donnée | Caractère |
|---|---|
| Nom | Obligatoire |
| Adresse e-mail | Obligatoire |
| Numéro de téléphone | facultatif |
| Structure ou société représentée | facultatif |
| Nature du projet, dates, lieu, budget indicatif | [obligatoire / facultatif] |
| Message libre | Facultatif |
Les champs obligatoires sont ceux sans lesquels nous ne pouvons pas établir de devis. Les autres restent à votre appréciation : ne pas les renseigner ne vous prive d'aucune réponse, cela allonge simplement les échanges.
2.2 Données techniques
Le serveur qui héberge ce site enregistre automatiquement, pour chaque visite, l'adresse IP, la date et l'heure, la page demandée et le type de navigateur. Ces journaux servent uniquement à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
2.3 Ce que nous ne faisons pas
Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune donnée. Nous ne pratiquons ni profilage ni décision automatisée. Nous n'utilisons pas vos données pour de la prospection non sollicitée.
3. Pourquoi nous les collectons, et à quel titre
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Formulaire de devis | Répondre à votre demande, établir un devis, échanger sur le projet | Article 6.1.b du RGPD — mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Suivi commercial après un premier contact | Reprendre contact sur un projet en cours de discussion | Article 6.1.f — intérêt légitime d'AFAM Prod à donner suite à ses propres échanges |
| Journaux de connexion | Sécurité du site, diagnostic technique | Article 6.1.f — intérêt légitime à protéger le site |
| Traceurs des lecteurs vidéo | Lecture des vidéos intégrées | Article 82 de la loi Informatique et Libertés — votre consentement |
4. Combien de temps nous les conservons
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande de devis restée sans suite | 3 ans à compter de votre dernier contact, puis suppression |
| Demande ayant abouti à une prestation | Durée de la relation commerciale, puis archivage pendant les délais légaux de conservation comptable et fiscale (10 ans) |
| Journaux de connexion du serveur | 12 mois |
| Consentement aux traceurs | 6 mois ; passé ce délai, le choix vous est redemandé |
Les entrées du formulaire sont stockées dans la base de données du site. Elles y sont purgées à l'issue des durées ci-dessus.
5. Qui y a accès
Au sein d'AFAM Prod : les seuls membres en charge des devis et de la relation client.
Nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions et n'ont pas le droit d'utiliser ces données pour leur propre compte :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| o2switch (SAS, Clermont-Ferrand) | Hébergement du site et de sa base de données | France |
| GOOGLE / GMAIL | Réception et conservation des notifications de formulaire | États-Unis |
Vos données ne sont communiquées à aucun autre tiers, sauf obligation légale ou réquisition d'une autorité compétente.
Transferts hors Union européenne — Les notifications de formulaire transitent par gmail, dont les serveurs peuvent se situer aux États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données États-Unis (Data Privacy Framework).
Les plateformes vidéo mentionnées à la section 6 sont, pour leur part, des responsables de traitement autonomes : elles collectent des données pour leur propre compte, selon leurs propres politiques.
6. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil par un site que vous consultez. Certains sont indispensables au fonctionnement du site, d'autres non.
6.1 Traceurs déposés sans votre accord
La loi les autorise sans consentement parce qu'ils sont strictement nécessaires au service :
| Traceur | Origine | Rôle | Durée |
|---|---|---|---|
| Cookies de session WordPress | Ce site | Maintien de la navigation et de la session d'un utilisateur connecté | Session |
| Cookies de cache LiteSpeed | Ce site | Accélération de l'affichage des pages | Suivant votre navigateur |
6.2 Traceurs soumis à votre accord
Les vidéos présentées sur les pages de projets sont diffusées par Vimeo & YouTube. Leur lecteur dépose des traceurs qui permettent à la plateforme de mesurer l'audience et, le cas échéant, de vous reconnaître d'un site à l'autre.
Ces lecteurs ne sont pas chargés à l'ouverture de la page : seule une image fixe est affichée. Aucun traceur n'est déposé tant que vous ne lancez pas la lecture. En cliquant sur une vidéo, vous acceptez le dépôt des traceurs de la plateforme concernée.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies tiers. Ce réglage s'applique à tous les sites que vous consultez et peut dégrader le fonctionnement de certains d'entre eux.
7. Vos droits
Le RGPD vous reconnaît les droits suivants sur vos données :
- Accès — obtenir la confirmation que nous détenons des données vous concernant, et en recevoir copie.
- Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Limitation — demander le gel d'un traitement le temps qu'une contestation soit examinée.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine, ou en demander le transfert.
- Retrait du consentement — retirer à tout moment votre accord aux traceurs, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.
- Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer : écrivez à contact@afamprod.com. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Réclamation : si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou déposer une plainte en ligne sur www.cnil.fr.
8. Sécurité
Le site est servi en HTTPS, l'accès à son administration est restreint et l'hébergement est assuré en France par o2switch. Ces mesures visent à empêcher l'accès, la perte ou la divulgation non autorisés de vos données.
9. Modification de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Textes de référence : règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 6, 13 et 15 à 22 ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, article 82 ; délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 (lignes directrices « cookies et autres traceurs ») et délibération n° 2020-092 du même jour (recommandation).